CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Le site Internet https://emocion.fr/ est un site édité par la micro-entreprise, inscrite au Registre du commerce et des Sociétés (RCS) de Rouen sous le numéro 898 072 368 dont le siège est au 27 rue Blaise Pascal- 76100, Rouen, France.   

1. Application des conditions générale de vente 

Les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Emoción traite les commandes réalisées sur le site Internet https://emocion.fr/  par toute personne (le “client”)

Sur le site internet https://emocion.fr/, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

Le Client est tenu de prendre connaissance des conditions générales de vente avant  toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est la seule responsabilité du Client.

Le site Internet https://emocion.fr/ commercialise les articles de prêt à porter, textile, vêtements pour femmes. Les clients y trouveront des robes fleuries longues, des robes fleuries courtes et des pantalons fleuris.

 Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. 

Emocion se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site https://emocion.fr/au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer une commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Toute demande de retour doit être réalisée dans un délai de 14 jours après réception de la commande, par email à l’adresse contact@emocion.fr. Afin de mieux comprendre la cause de votre envoi, veuillez nous adresser un mail à l’adresse contact@emocion.fr

Les produits non portés peuvent être échangés ou remboursés et retournés dans les 14 jours après réception de la commande pour échange ou remboursement. 

Les retours sont à effectuer dans un seul colis dans leur état d’origine et complets permettant la re-commercialisation à l’état neuf du/des Produit(s).

Les articles qui seront retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront ni repris ni remboursés. S’il y a un refus sur le retour ou l’échange, les articles seront alors retournés au client à ses frais.

• Adresse de retour :

Entreprise individuelle : Emoción

Adresse : 27 rue Blaise Pascal 76100 Rouen, France

•  INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Emocion ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. 

Les conditions générales de vente qui se réfèrent dans ce document s’appliquent  sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Emocion (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et des acheteurs particuliers (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet https://emocion.fr/

Dans ces conditions de vente sont expliquées explicitement les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. 

Emocion se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

• Produits proposés à la vente

Les caractéristiques principales, les spécifications et les indications de dimensions sont présentées sur le site internet https://emocion.fr/. Emocion  apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les Produits présentés sur le site Internet https://emocion.fr/ sont proposés à la vente pour le territoire suivant : France métropolitaine

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

• Commandes

Le Client sélectionne sur le site internet https://emocion.fr/  les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes décrites ci-dessous.

Le processus de commande se compose de quatre  étapes successives.

Une fois votre choix de Produits effectué (coloris, quantité), et votre panier validé, vous devez:

1. Vous identifier
2. Choisir votre mode de livraison : à votre domicile ou dans un point relai
3. Choisir votre mode de règlement (carte bleu)
4. Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande. La validation de la commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes CGV.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Emocion. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Emocion du contenu de sa Commande. 

Le Client peut vérifier le détail de sa commande et  corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. 

Une commande enregistrée sur le site internet https://emocion.fr/ est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente et en validant sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet https://emocion.fr/ . Suite à ce processus, la vente devient définitive qu’après  l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. 

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet https://emocion.fr/  met en avant  la réalisation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

• REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Emocion peut retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet https://emocion.fr/ 

• Tarifs

Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site internet https://emocion.fr/  au moment de la passation de la commande; Emocion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (pour la France). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, sont à la charge du Client.

• Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

–  par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. Sur le compte du client, sera débité la somme au moment de la passation de la commande.

 Le Client doit saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

 

Livraisons

• Conditions de livraison 

Les Produits commandés par le Client seront expédiés en France métropolitaine, dans un délai de 24 heures après paiement du prix à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet https://emocion.fr/(hors week-end et jours fériés).

Le client sera prévenu par e-mail dès l’expédition de son colis et recevra le numéro de suivi de commande pour être tenu informé du bon acheminement de son colis. 

Les produits achetés par le client sont généralement livrés entre 2 à 8 jours ouvrés en France métropolitaine. 

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur – s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article – « Responsabilité du Vendeur – Garantie ».

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Si le Client passe une commande de plusieurs produits, ils pourront être amenés à être envoyés en plusieurs fois.

• Mode de livraison 

1. Colissimo – domicile

 Le colis vous est remis en main propre ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposerez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée du colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

1. Mondial relay – point de retraits en France métropolitaine

 Livraison de votre colis dans le point de retrait que vous aurez sélectionné lors de votre commande.

 Vous serez averti de l’arrivée de votre colis au point Relais par e-mail et/ou SMS.

Le colis vous sera remis en présentation d’une pièce d’identité et contre signature, faisant preuve de la livraison du colis au destinataire.

Vous disposerez d’un délai de 14 jours calendaires depuis l’arrivée au point de dépose, pour récupérer le colis. 

•  Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

•  Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours au plus suivant la communication de la décision de rétractation donc suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, vous pouvez échanger ou être remboursé, les frais de retour restent  à la charge du Client.

L’échange ou le remboursement vous sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

• Protection des données personnelles

Il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et surtout à l’établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://emocion.fr/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.